L’Himalaya législatif « Fit for 55 », dévoilé par la Commission européenne le 14 juillet, aura un impact considérable sur la compétitivité de l’industrie papetière française.
Le 14 juillet, dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, qui ambitionne d’être « la nouvelle stratégie de croissance de l’UE », la Commission européenne a présenté un ensemble de 12 textes législatifs, dit « Fit for 55 ». L’objectif de ce « paquet » est de permettre, pour l’ensemble de l’Union européenne, une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030.
Une telle réduction implique une modification extrêmement profonde de l’économie des pays de l’UE. Sur la période allant de 1990 à 2019 (dernière année pour laquelle les données sont disponibles), la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE a été en moyenne de 1 % par an. Pour atteindre l’objectif de -55 %, il sera nécessaire, de 2019 à 2030, que cette réduction soit de plus de 4 % en moyenne annuelle.
Pour la Commission européenne, ce quadruplement de l’effort de réduction passe par l’adoption de nombreux textes, dont plusieurs concernent l’industrie papetière. Ainsi :
– La directive révisée sur le système d’échange de quotas d’émissions (ETS) fixe de nouveaux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
– Le règlement portant sur la mise en place d’un Mécanisme d’Ajustement Carbone aux frontières (MACF) conduit à instaurer une « taxe carbone » sur les produits importés de pays extra-européens ;
– La directive sur l’efficacité énergétique donne de nouveaux objectifs aux installations industrielles dans ce domaine ;
– La directive révisée sur les énergies renouvelables (RED III) impose de nouveaux objectifs de production d’énergie à partir de biomasse et renforce les exigences concernant le contrôle de sa « durabilité » ;
– Le règlement sur les puits de carbone précise le rôle des forêts dans la séquestration du carbone atmosphérique ;
– La directive révisée sur la fiscalité de l’énergie définit de nouveaux taux de taxation.
A cet ensemble peut être ajoutée la directive qui concerne le transport de marchandises, ainsi que la stratégie forestière de l’UE, qui sera dévoilée par la Commission vendredi 16 juillet.
Les nombreuses mesures de ces propositions de textes et de leurs documents annexes (études d’impacts…), leur complexité, ainsi que leurs interrelations, vont nécessiter, durant les semaines à venir, une expertise approfondie, visant à mesurer les impacts qu’ils auront sur l’industrie papetière. Cette même expertise sera également requise afin que, durant la période d’examen qui se déroulera au second semestre de 2021, et en 2022, COPACEL puisse échanger avec les législateurs et leur proposer des amendements.
Ces amendements viseront à concilier la lutte contre le changement climatique et le maintien de la compétitivité de l’industrie papetière, ceci en cohérence avec le pacte vert pour l’Europe qui, selon les termes des institutions communautaires, « vise à faire de l’Union une société plus juste et plus prospère ».
Il est ainsi nécessaire que les politiques publiques qui seront mises en place dans le cadre du « Fit for 55 » :
– Permettent le développement des capacités industrielles, ainsi que la mise en œuvre de technologies « bas carbone » ;
– Assurent une approche cohérente entre les différents instruments communautaires ;
– Éliminent les risques de distorsions de concurrence avec les pays en dehors de l’Union européenne ;
– Financent la recherche et l’innovation dans les technologies « vertes » ;
– Garantissent un accès compétitif à une énergie décarbonée et aux matières premières cellulosiques (bois et « vieux papiers »).
Selon Philippe d’Adhémar, Président de COPACEL, « L’industrie papetière française a déjà réduit ses émissions de CO2 de 55 % entre 1990 et 2020 et montré son excellence dans ce domaine. Dans un contexte où la contrainte carbone augmentera considérablement en Europe par rapport à d’autres régions du monde, la préservation de la compétitivité de l’industrie papetière en France est une condition indispensable pour permettre aux entreprises de
continuer à offrir des produits biosourcés, recyclables, et à plus faible empreinte carbone que celle d’autres pays ».
