Le 30 novembre, la Commission Européenne a rendu public sa proposition de règlement concernant les emballages et les déchets d’emballages. Ce règlement, qui se substituera à une directive ayant déjà fait l’objet d’une récente révision (2019), définit un cadre strict pour la conception des emballages utilisés au sein de l’UE. Au cours des prochains mois, ce projet sera examiné par le Parlement européen et par les Etats-membres, qui amenderont ce projet.
L’industrie papetière française, dont plus de la moitié de la production est destinée à la fabrication d’emballages (caisses en carton, cartonnages, sacs, …), avait découvert avec inquiétude les travaux préparatoires de la Commission européenne qui, à rebours des études existantes, considérait par principe la réutilisation d’un emballage comme préférable à son recyclage. La version publiée le 30 novembre a évolué sur certains points, et prend davantage en compte la complémentarité avérée du réemploi et du recyclage. Ce dernier peut en effet, dans de nombreux cas de figure, être plus pertinent d’un point de vue environnemental.
L’industrie papetière restera cependant très attentive à la pertinence environnementale et économique des dispositions et objectifs qui seront retenus dans ce texte, au fur et à mesure de son élaboration. Le matériau papier/carton s’inscrit en effet déjà parfaitement dans une logique d’économie circulaire : les fibres de cellulose qui constituent les emballages proviennent d’une ressource gérée durablement et donc renouvelable, le bois, et les déchets d’emballage sont très largement recyclés. Le taux de recyclage des papiers et cartons d’emballage dépasse en effet, en France, l’objectif communautaire de 75 % définit pour 2025. Il est le matériau présentant le taux de recyclage le plus élevé au niveau européen.
Selon COPACEL, les objectifs de réemploi ou de recyclage qui seront inscrits dans ce règlement devront se concentrer sur les emballages qui ont de médiocres performances en matière d’économie circulaire, et ne pas fragiliser les modèles déjà éprouvés.
COPACEL se félicite que l’outil juridique qui a été retenu soit un règlement, mieux à même qu’une directive d’éviter que des Etats-membres mettent en place des législations nationales induisant des distorsions, par exemple en matière de définition de la recyclabilité des déchets ou de marquage des produits.
Pour Philippe d’Adhémar, Président de COPACEL, « la réutilisation ou le recyclage sont, selon les cas, deux options permettant d’inscrire les emballages dans des systèmes d’économie circulaire. Nous sommes à la disposition des pouvoirs publics pour leur apporter notre expertise industrielle de recycleur des papiers et cartons, ceci afin que ce règlement permette d’améliorer la performance environnementale et économique de l’économie française ».
