L’industrie papetière française se félicite que la loi sur l’économie circulaire reconnaisse les bénéfices environnementaux des papiers et cartons.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adoptée le 30 janvier, au terme d’un processus de plusieurs mois auquel COPACEL a activement participé. L’industrie papetière française se félicite de l’attention apportée aux questions relatives à l’économie circulaire et se réjouit de la reconnaissance apportée par ce texte aux matériaux biosourcés et recyclables. Toutefois, s’agissant d’une loi qui va sensiblement modifier les modes de production et de consommation de nombreux biens manufacturés, COPACEL regrette que plusieurs dispositions n’aient pas fait l’objet d’études d’impacts, alors qu’elles apparaissent comme économiquement négatives et sans bénéfice environnemental. La phase de rédaction des décrets et arrêtés qui s’ouvre maintenant devra donc concilier développement de l’économie circulaire et performance économique des entreprises.
Une reconnaissance de l’intérêt environnemental du matériau papier carton
Parmi les mesures concernant spécifiquement l’industrie papetière, COPACEL salue que la loi reconnaisse les qualités particulières du matériau papier carton et sa performance déjà remarquable en termes d’économie circulaire. Ainsi, les fabricants de produits et matériaux issus de ressources renouvelables n’auront pas l’obligation d’incorporer une quantité minimum de matière recyclée. Le législateur reconnaît ainsi qu’un matériau issu d’une ressource renouvelable, pour autant qu’elle soit gérée durablement, s’inscrit pleinement dans un schéma d’économie circulaire.
COPACEL accueille également de manière favorable l’encadrement apporté par la loi à la distribution des imprimés publicitaires. Ce texte donne en effet un cadre législatif au Stop-pub, qui permet à un citoyen de ne pas recevoir de publicité s’il ne le souhaite pas, ceci sans déstabiliser la chaîne de valeur des industries graphiques. Le législateur a su résister aux pressions des tenants de la décroissance, qui voient dans la publicité une activité intrinsèquement néfaste à la protection de l’environnement.
Le renforcement des exigences applicables à divers biens manufacturés aura un effet dynamisant sur les produits papier carton
Les mesures de restrictions applicables aux emballages en plastique à usage unique, qui constituent un des volets importants de la loi, auront tendanciellement un effet d’entraînement de la consommation de papiers et cartons. Dans le même ordre d’idée, la prise en compte des externalités environnementales négatives des équipements électroniques et de la communication digitale (l’écocontribution d’un smartphone ne représente, jusqu’à présent, que 0,01 % de son prix, à comparer à 5 % pour du papier), permettra un arbitrage plus juste entre média numériques et média papiers.
Des dispositions auront un impact économique négatif et pas ou peu d’avantage environnemental
La stigmatisation de certains produits, ou la définition d’obligations légales sous le seul angle de la gestion des déchets, a conduit à l’adoption de mesures dont le bénéfice environnemental n’est pas avéré, et dont les conséquences n’ont pas été évaluées. C’est le cas de l’obligation faite à la restauration rapide d’utiliser en salle des couverts ou de la vaisselle réutilisables, alors même qu’existent différents types d’emballages fibreux intégralement recyclables. COPACEL regrette également que le législateur interdise l’impression des facturettes et tickets de caisse, sauf demande expresse du client, alors que la défense des intérêts du consommateur milite pour que la remise de ces preuves d’achat soit la règle, sauf demande contraire de l’acheteur. Ces mesures auront un impact négatif pour des entreprises françaises, sources d’emplois locaux, et utilisatrices d’un matériau d’origine renouvelable, recyclable et largement recyclé.
Les profondes modifications apportées au fonctionnement des filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) sont par ailleurs un point d’inquiétude pour COPACEL. Si une évolution semblait nécessaire pour tenir compte notamment du « Paquet Economie Circulaire » de la Commission européenne de 2018, la France a fait le choix de surtransposer plusieurs directives, induisant ainsi une hausse des coûts supportés par les entreprises sur le marché français. Parmi les filières REP nouvellement créées, celle concernant les emballages non ménagers devra être suivie avec attention. Les pouvoirs publics devront en effet définir un cadre opérationnel tenant compte de ses spécificités, ceci pour ne pas dégrader le taux de recyclage très élevé (95 %) des emballages industriels et commerciaux en papier carton.
Enfin, concernant le sujet polémique de la consigne, COPACEL reste inquiète de la manière dont cette disposition de la loi sera mise en œuvre après 2023. L’amélioration marginale du recyclage des bouteilles en PET etc. (qui sont déjà parmi les mieux recyclées de tous les emballages en plastique) ne doit pas provoquer une dégradation de la performance économique des centres de tri, ceci afin d’éviter une hausse du coût du recyclage des papiers graphiques et des emballages ménagers.
